Intervention de Paul Christophe

Nous accueillons ce matin Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Ce comité, créé par la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006, est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et sur l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité.

Le Haut comité peut émettre un avis sur toute question relative à ces domaines ; il peut également se saisir de toutes les questions relatives à l'accessibilité de l'information en matière de sécurité nucléaire et proposer toutes mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence ; il peut enfin être saisi par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, les présidents des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), les présidents des commissions locales d'information (CLI), les exploitants d'installations nucléaires de base (INB), de toute question relative à l'information concernant le risque nucléaire et son contrôle.

Son secrétariat est assuré par la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR), au sein de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de déposer sous serment, elles doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.