Intervention de Stéphane Peu

Nous sommes inquiets de cet article 5 qui affaiblit les droits fondamentaux des demandeurs d'asile, d'abord parce qu'il raccourcit les délais qui leur sont octroyés pour déposer leur demande, sans tenir aucun compte de leurs parcours, des traumatismes qu'ils ont subis, des difficultés à comprendre les procédures dans une langue qu'ils ne maîtrisent pas, et pas davantage des délais de traitement des dossiers dans les préfectures, très inégaux d'un département à l'autre. Une des conséquences de ce raccourcissement sera la multiplication des demandes traitées en procédure accélérée, c'est-à-dire selon des règles d'examen très différentes.

D'autre part, puisque beaucoup ici font référence à l'Allemagne, je vais m'y référer aussi. L'alinéa 4 autorise l'OFPRA à adresser la convocation à l'entretien individuel, « par tout moyen », de même que les alinéas 13 et 14 l'autorisent à notifier ses décisions également « par tout moyen », y compris électronique. Or, en Allemagne, la convocation pour un entretien comme la signification de la décision se font par un courrier avec accusé de réception, ce qui permet de garantir qu'elles parviennent bien à leurs destinataires – sage précaution compte tenu de la précarité dans laquelle ils vivent. S'en remettre à des moyens immatériels, c'est s'exposer au contraire à ce que les demandeurs d'asile ne soient jamais convoqués et se retrouvent rapidement dans l'illégalité. Afin de mieux sécuriser leurs droits, nous ferions donc bien, au moins sur cet aspect, de prendre exemple sur l'Allemagne.