Intervention de Jean-René Cazeneuve

Lors d'un premier cycle d'auditions, pendant environ trois mois, nous avons reçu des élus. Pour la première fois, nous avons le plaisir de recevoir un membre du Gouvernement, en la personne de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, que je salue.

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, la délégation a été créée à la fin de 2017 pour doter l'Assemblée d'un organe de dialogue transversal avec les collectivités locales sur les sujets qui les préoccupent, et il en est de nombreux dans l'actualité. La délégation se saisira ainsi d'un certain nombre d'articles du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).

Pour ses premiers travaux, la délégation a choisi de se concentrer sur deux thèmes, la fiscalité locale et la réforme constitutionnelle. Nous avons lancé deux missions « flash », dont les résultats devraient être communiqués le 18 avril : la première, conduite par Arnaud Viala et moi-même, sur l'expérimentation et différenciation territoriale – vous aurez sans doute des choses à nous dire à ce sujet –, l'autre consacrée à l'autonomie financière des collectivités territoriales, menée par Charles de Courson et Christophe Jerretie.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise sur le site internet de l'Assemblée, et je vous donne la parole.