Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 10h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, président :

Une dernière question : on parle beaucoup de différenciation et les élus sont très favorables à ce qu'on adapte les lois aux réalités du terrain. Seriez-vous favorable, monsieur le secrétaire d'État, à ce que dans chaque loi qui peut avoir des conséquences pour les collectivités territoriales, soit inséré un article prévoyant qu'elle sera adaptée au niveau local ?

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