Intervention de Pierre Henriet

Madame la ministre du travail, ma question porte sur les difficultés financières d'Atout-Linge. Cet acteur en insertion économique, spécialisé dans la blanchisserie et la confection, accueille des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu de solidarité active – RSA – et des personnes handicapées, dans le bassin sud vendéen.

Depuis le 1er janvier 2017, la convention signée avec l'administration décentralisée et le conseil départemental comporte une restriction qui lie le versement du montant de l'aide à la nature du public accueilli, demandeurs d'emploi de longue durée – DELD – ou bénéficiaires du RSA. Cette structure n'est pas la seule en France ni en Vendée à ne pas avoir été informée d'une application restrictive des conventions, qui entraîne une baisse drastique de ses ressources. En outre, cette baisse intervient après l'application, à partir du 1er janvier 2015, de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, qui a réduit les fonds consacrés aux structures d'insertion par l'activité économique en raison du double statut du public considéré : salariés en insertion et demandeurs d'emploi.

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a été saisie des risques qui pèsent sur la survie de ces structures : partout en France, elles commencent l'année avec un déficit en trésorerie important. Quand bien même la question de la trésorerie serait ponctuellement résolue, le choix reste cornélien : pour obtenir le maximum d'aides, contribuant au financement des charges fixes, elles doivent se limiter à accueillir un public susceptible de leur assurer le montant maximum octroyé par la convention tripartite, ce qui exclut principalement les demandeurs d'emploi de longue durée, qui devraient pourtant être les premiers bénéficiaires.

Je vous demande, madame la ministre, d'apporter une réponse urgente aux problèmes de trésorerie de ces structures, et une réponse sur le long terme, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.