Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la députée, nous sommes d'accord sur le premier des deux points que vous avez abordés : l'importance de développer massivement l'apprentissage, alors qu'1,3 millions de jeunes, en France, ne se projettent pas dans l'avenir, n'ayant ni emploi ni formation. Dans quelques semaines, j'aurai le plaisir et l'honneur de présenter le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous aurons beaucoup de temps pour discuter de ces sujets, et j'espère pouvoir vous convaincre.

En la matière, il existe beaucoup de freins : orientation, code du travail, rigidité de la formation… Je n'entrerai pas dans tous les détails de la réforme. Un de ces freins donc, aujourd'hui, est bien le financement. Aujourd'hui en effet, tout l'argent de l'apprentissage ne va pas à l'apprentissage. Ainsi, sur les 235 millions d'euros transférés en 2016 par l'État à la région Auvergne-Rhône-Alpes, que vous connaissez bien, la région n'en a dépensé que 195 millions. La situation est similaire dans d'autres régions.

Le financement actuel ne permet pas, donc, que tout l'argent de l'apprentissage lui soit dévolu. Afin d'y remédier, il faut bâtir quelque chose de plus simple, garantissant surtout qu'à chaque fois qu'un jeune signe un contrat d'apprentissage avec une entreprise, le financement de la formation soit assuré. Tel est l'objet de la réforme.

Nous voulons donc passer d'un système de financement à la subvention d'équilibre à un financement au coût du contrat afin de permettre aux centres de formation d'apprentis de se développer sans entraves et d'être encouragés à aller chercher des jeunes et des entreprises. Ils seront en effet certains de bénéficier d'un financement supplémentaire pour chaque jeune alors qu'aujourd'hui, quel que soit le nombre de jeunes, la subvention ne peut pas augmenter.

Vous l'avez dit : il convient également de traiter les questions de l'investissement et de l'aménagement du territoire.

En matière d'investissement, ce sont les régions qui sont compétentes et elles le resteront dans le projet de loi que je défendrai. Aujourd'hui, près de 200 millions proviennent de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Ils seront maintenus dans le nouveau système. Ce sont les régions qui sont compétentes, aussi bien en ce qui concerne les lycées professionnels que les CFA. C'est une bonne chose, vous l'avez souligné, car cela permet de créer des campus, des plateaux techniques communs, afin de favoriser la mutualisation et donc de bien user de l'argent public. En outre, cela rapproche les CFA des lycées, ce qui est une bonne chose puisque nous voulons aussi créer des passerelles entre le statut scolaire et celui d'apprentissage. De ce point de vue-là, il n'y aura pas de changement. Le financement de l'hébergement, la restauration des apprentis ne changeront pas.

En revanche, et c'est une nouveauté, une dotation de 250 millions sera transférée de l'État aux régions afin que, en plus du coût au contrat garantissant l'essentiel pour tous les CFA, 20 % de financements supplémentaires soient attribués à des CFA, notamment en zones rurales ou en quartier prioritaire de la ville, qui auraient des besoins complémentaires, et cela en tenant compte de l'importance de l'équilibre en matière d'aménagement du territoire. Nous sommes en effet d'accord sur un point : il importe de disposer d'une offre de proximité partout sur le territoire.

Au total, il y aura plus d'argent pour l'apprentissage, le financement sera plus fluide, plus direct pour les CFA. Je compte sur les régions pour poursuivre leurs efforts d'investissements structurants. Il n'y a ni centralisation – l'État ne récupère aucune compétence – ni privatisation : l'apprentissage relève des pouvoirs publics, notamment des régions, mais aussi des entreprises s'agissant du contrat.