Intervention de Benoit Potterie

Madame la ministre, je tiens à vous alerter sur la lenteur et la complexité de l'accès aux financements européens pour les entreprises et les associations, sujet qui préoccupe de nombreuses structures de ma circonscription. Je pense en particulier au Fonds social européen – FSE.

Le FSE finance des projets dans le but de réduire les écarts de développement entre les régions de l'Union européenne. C'est un beau projet, mais la lenteur et la complexité des démarches entravent son efficacité. J'en ai récemment parlé avec les responsables du plan local pour l'insertion et l'emploi – PLIE – de l'Audomarois.

Les PLIE sont des éléments incontournables de la politique de l'emploi. Ils proposent un accompagnement personnalisé au service des personnes qui en sont les plus éloignées et leur apport est important pour les publics les plus fragiles.

Le PLIE audomarois dépend fortement des fonds européens puisque 60 % de ses subventions proviennent du FSE, mais les procédures d'instruction sont très complexes et de nombreux dossiers sont refusés pour de simples erreurs de forme. Par ailleurs, les délais de versement des fonds peuvent être très longs. En ce qui concerne le PLIE audomarois, le délai minimum est de 24 mois après les premières dépenses engagées !

Dans ces conditions, les structures qui font appel au FSE sont parfois obligées de recourir à des cessions de créance avec les banques, ce qui génère d'importantes charges financières pour elles. Certaines structures s'en trouvent d'ailleurs menacées de redressement.

Je salue l'engagement du gouvernement français en faveur de la modernisation des institutions européennes. Beaucoup a déjà été fait, et je mesure les difficultés auxquelles il est confronté. Connaissant votre engagement, madame la ministre, je souhaite donc vous alerter sur cette situation, et vous demander si cette question est à l'ordre du jour de vos discussions avec vos homologues européens.