Intervention de Muriel Pénicaud

Le FSE, créé en 1957 par le Traité de Rome, représente quelque chose d'important en France puisque 6 milliards d'euros de crédits en proviennent pour la période 2014-2020. Cela étant, vous avez raison, il faut simplifier ses modalités d'action. Il s'agit là d'une priorité partagée à la fois par la Commission européenne et le gouvernement français, en particulier dans le cadre de la préparation de l'avenir des fonds européens structurels et d'investissement. Le FSE illustre très bien l'apport de l'Europe à la France mais s'il nous faut « plus d'Europe », il nous faut surtout « mieux d'Europe », ce qui implique des procédures beaucoup plus simples et beaucoup plus rapides, vous l'avez dit.

La gestion du FSE passe aussi souvent par des intermédiaires. Le Plan local pour l'insertion et l'emploi dans l'Audomarois est porté juridiquement par l'association PLIE de l'Audomarois et fait ainsi partie d'un des six PLIE membres de l'organisme intermédiaire OCAPLIE. La subvention globale est accordée à ce dernier qui, ensuite, la redistribue aux PLIE.

Le PLIE de l'Audomarois connaît des difficultés financières mais aussi institutionnelles depuis 2017. Elles proviennent à la fois des collectivités territoriales, dont les engagements doivent venir en contrepartie du FSE, et des rythmes de gestion, souvent lents, du FSE lui-même. De nombreux échanges ont eu lieu, mais une telle situation ne dépend pas directement des services du ministère puisque c'est OCAPLIE qui reçoit l'argent. Nous ne pouvons donc pas intervenir directement, mais nous avons pris en compte les difficultés éventuelles de trésorerie que ces dysfonctionnements ou ces lenteurs peuvent susciter. Au niveau régional, mon ministère a accordé une avance de trésorerie pour pallier d'éventuelles difficultés pendant la période 2018-2020, le temps que nous contribuions à réformer le FSE.

S'agissant des montants attendus en remboursement d'appel de fonds, les services du ministère ont d'ores et déjà procédé à titre exceptionnel au remboursement de ces dépenses avant le paiement par la Commission des crédits FSE correspondants. Nous veillerons et travaillerons à ce que les choses soient plus simples à l'avenir et qu'il ne soit plus nécessaire de procéder à des avances de trésorerie.