Intervention de Huguette Bello

Alors que la dengue est en phase épidémique à La Réunion et que l'élimination des gîtes larvaires devient impérative, la question du traitement des véhicules hors d'usage se pose avec une acuité renouvelée. Ces épaves sont en effet propices au développement des larves de moustiques, vecteurs de la dengue et, on s'en souvient, du chikungunya.

Depuis la transposition dans le droit français de la directive européenne en 2011, l'exportation et les opérations de gestion des véhicules hors d'usage ne peuvent pas être réalisées en dehors de l'Union européenne. Cette législation est néanmoins vite apparue comme inadaptée aux régions d'outre-mer en raison de l'absence d'outils de broyage adaptés et, bien sûr, de l'éloignement géographique.

C'est ainsi, que dès 2011, la Direction générale de la prévention des risques a accordé une tolérance à La Réunion afin de permettre aux opérateurs d'exporter leurs véhicules hors d'usage en Inde, en Indonésie et plus largement dans la zone de l'Océan indien. Matérialisée par un courrier électronique, cette dérogation au code de l'environnement a été reconduite chaque année mais sans jamais bénéficier d'un fondement légal.

Cette situation n'étant pas appelée à se prolonger, des investissements importants ont été réalisés avec le soutien financier de l'Europe, de l'État et de la Région Réunion. Par la suite, un arrêté préfectoral et un agrément ont autorisé ces activités de broyage, qui démarrèrent en 2016.

La Réunion est donc désormais capable de traiter et de valoriser sur place l'ensemble des déchets métalliques, mais aussi de produire une matière première de seconde génération de très haute qualité. Contre toute logique, la dérogation est cependant maintenue. Sollicité à plusieurs reprises à ce sujet, le ministère de l'environnement n'a jamais donné suite.

En plus d'ignorer l'existence de nouveaux outils de transformation performants, ce statu quo compromet d'une part la production à La Réunion de l'acier recyclé – le E40, pour les spécialistes – et d'autre part, bien sûr, la création d'emplois. Cette tolérance va à l'encontre de la nécessaire relocalisation de la valeur ajoutée et du développement de l'économie circulaire. Elle aggrave aussi la pollution maritime puisque les déchets doivent parcourir de longues distances.

Ma question est donc la suivante : le Gouvernement permettra-t-il l'application à La Réunion de l'article R. 543-161 du code de l'environnement ?