Intervention de élisabeth Borne

Madame la députée, vous appelez mon attention sur la portion de l'autoroute A10 qui traverse l'Île-de-France et je voudrais vous assurer que je suis très attentive à la situation des usagers qui empruntent quotidiennement la section francilienne de l'autoroute A10. Cette autoroute est concédée à la société Cofiroute jusqu'en 2034 et les liens contractuels entre l'État et ladite société prévoient l'application d'un péage sur le tronçon de l'A10 entre Allainville et La Folie-Bessin, c'est-à-dire au niveau du raccordement de la RN 118 proche des Ulis.

Le tronçon reliant Dourdan à La Folie-Bessin regroupe des usagers qui effectuent des déplacements locaux et des usagers en transit qui empruntent l'A11 et l'A10. Or une jurisprudence constante du Conseil d'État impose de respecter le principe d'égalité dans la tarification des usagers, ce qui écarte la possibilité d'établir la gratuité au bénéfice des seuls Franciliens.

Il conviendrait dès lors de procéder au rachat du péage pour l'intégralité des trajets réalisés sur cette section sur une durée calculée jusqu'à la fin du contrat de concession de Cofiroute. Le montant estimé d'un tel rachat est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros, ce qui n'apparaît envisageable ni pour l'État, ni pour les collectivités.

Dans ce contexte, des efforts importants ont été consentis par l'État et le concessionnaire pour améliorer les conditions d'utilisation de l'autoroute A10. Des formules d'abonnement préférentielles à destination des usagers réguliers empruntant le diffuseur de Dourdan ont par exemple été mises en place. Des tarifs préférentiels destinés à favoriser le covoiturage sont également proposés, en accompagnement des aires de covoiturage réalisées à Ablis, Allainville et Dourdan. Le réaménagement du site de co-modalité de l'échangeur de Dourdan- Longvilliers prévoit notamment, quant à lui, la création de cent places de stationnement supplémentaires et la réalisation d'une gare routière.

Enfin, l'État oeuvre à l'amélioration de l'offre de transport collectif sur l'autoroute A10, en expérimentant, par exemple, une voie réservée aux lignes régulières de bus circulant entre Les Ulis et Massy.