Intervention de Christophe Arend

Ma question est adressée au ministre de l'économie et des finances. Au début des années 1980, des permis de construire ont été délivrés à Rosbruck, dans le quartier du Weihergraben, en Moselle-est. La situation topographique d'alors localisait ces constructions six mètres au-dessus du niveau de crue de la Rosselle, la rivière qui irrigue ce territoire. À la même époque, les Houillères du bassin lorrain exploitaient le sous-sol de Rosbruck, à plus de 1 000 mètres de profondeur. Depuis, tout le village a subi des affaissements de terrain qui ont entraîné d'importants désordres du bâti.

Le quartier du Weihergraben est l'illustration paroxystique des dégâts d'origine minière. Aujourd'hui, les constructions penchent dangereusement et se fissurent. Elles se situent désormais neuf mètres en dessous du niveau de crue de la Rosselle, ce qui signifie qu'elles ont subi un affaissement de quinze mètres, équivalent à la hauteur d'un immeuble de quatre étages. Cela inverse le sens naturel d'écoulement des eaux. Une digue de protection a été édifiée, mais si elle se rompt, le Weihergraben se transformera en lac, sans possibilité d'évacuation des eaux. Les trente-neuf habitations du quartier sont désormais classées en zone rouge inondable pour risque naturel.

Or, madame la ministre, l'origine du problème est bien minière, et non naturelle. Les habitants du Weihergraben vivent dans des maisons qui présentent jusqu'à cinq centimètres par mètre de variation à l'horizontale. Ils réclament un Plan de prévention des risques miniers – PPRM. La situation, déjà critique, des habitants du quartier est encore aggravée par l'arrêt de pompage des eaux minières. À terme, le niveau de la nappe phréatique se fixera en effet à trois mètres sous les fondations de leurs maisons. Double peine, pourrions-nous dire ! Comble de la situation, l'établissement public à caractère industriel et commercial qui avait pris la suite de Charbonnages de France a été dissous à la fin de l'année 2017, après avoir interjeté appel d'une décision de justice favorable à Rosbruck.

Le bassin minier de l'Est mosellan a fortement contribué au redressement de la France d'après-guerre, grâce aux gueules noires. Ils ont amplement mérité que l'État ne les abandonne pas. Que compte entreprendre le ministre de l'économie et des finances pour rassurer nos concitoyens de Rosbruck sur la sollicitude de l'État ?