Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – et de la création d'une seule Normandie, un équilibre avait été trouvé entre la Basse-Normandie et la Haute-Normandie sur la répartition des compétences et le siège des institutions publiques. Ainsi, les établissements publics de l'éducation nationale et de la recherche auraient leur siège à Caen tandis que la préfecture de région et d'autres services se situeraient à Rouen. Avec la création du CROUS – centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – de Normandie, cet engagement de l'État semblait avoir été respecté puisque la ministre de l'enseignement supérieur annonçait, en octobre dernier, que le siège de cette nouvelle institution serait implanté à Caen, comme prévu.

Or cette déclaration a été remise en question, un mois plus tard, par le Premier ministre lui-même, décidant unilatéralement que le CROUS de Normandie serait implanté à Rouen, ce qui a stupéfié de nombreux élus et les personnels des deux CROUS actuels. C'est pourquoi la quasi-totalité des parlementaires du Calvados, le maire de Caen et le président de l'université de Caen-Normandie ont interpellé à deux reprises le Premier ministre. En réponse à nos courriers, ce dernier nous a indiqué que c'était au nom de l'équilibre entre les territoires qu'il avait fait ce choix. Cependant, nous n'avons eu aucun élément financier sur ce dossier.

Or les locaux actuels du CROUS de Rouen, peu adaptés, sont situés, a contrario du CROUS de Caen, en dehors des campus universitaires. Cela nécessiterait donc très certainement la construction d'un nouveau siège à Rouen. Aussi, dans un souci de transparence, le Gouvernement peut-il s'engager à nous transmettre, avant toute publication au Journal officiel de l'implantation du CROUS de Normandie, une étude financière comparative détaillée entre les sites de Caen et de Rouen ? À l'heure où des efforts sont demandés aux Français, il serait inconcevable que la solution choisie soit la plus onéreuse.