Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, je souhaite vous interroger sur l'essor et la mise en place des communes nouvelles sur l'ensemble du territoire de la République. En effet, 517 communes nouvelles ont été créées en deux ans, regroupant près de 1 800 communes et 1,8 million d'habitants.

Élue du Maine-et-Loire, où le développement des communes nouvelles a été particulièrement important, je m'interroge sur la possibilité de dresser un premier bilan de la mise en place de ces nouvelles collectivités territoriales ou de se baser sur celui réalisé par l'Association des maires de France afin de réfléchir à de nouvelles propositions visant à assurer la bonne représentation des communes déléguées au sein des conseils municipaux des communes nouvelles, tout cela sans ignorer le cadre actuel découlant de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle.

Les résultats de ces regroupements semblent globalement positifs. On a constaté un phénomène général d'engouement autour de la commune nouvelle, tant de la part de la population et du secteur associatif que des personnels et des élus. Les difficultés rencontrées tiennent essentiellement aux problèmes d'adressage et à la complexité de certaines démarches administratives en phase transitoire. Des inquiétudes demeurent quant à la représentation des élus et à l'organisation de la commune après 2020.

Les élus de ces communes nouvelles interrogés par l'Association des maires de France et ceux que j'ai eu l'occasion de rencontrer dans ma circonscription plaident pour une augmentation du nombre d'élus, pour la fixation d'un nombre minimum d'élus par commune historique au sein du conseil municipal de la commune nouvelle, ou encore pour une adaptation du mode de scrutin en intégrant une dose de proportionnelle ou en prévoyant des listes représentatives avec des places réservées.

Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'organisation de ces collectivités avant d'aborder les prochaines élections municipales.