Intervention de Laurianne Rossi

Madame la ministre, je veux, avant toute chose, associer à ma question mes collègues Bergé, Cesarini, Fugit, Lazaar, Lebec, Marsaud, Perea, Perrot, Petit, Raphan, Taquet et Vanceunebrock-Mialon, frappés aux aussi, dans leurs territoires, par une politique municipale du stationnement qui doit tous nous alerter et nous mobiliser. Ma question concerne en effet l'évolution très préoccupante des tarifs du stationnement résidentiel dans plusieurs communes de notre pays, au premier rang desquelles la ville de Montrouge, située dans ma circonscription des Hauts-de-Seine.

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a organisé la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant. Les collectivités peuvent ainsi, depuis le 1er janvier 2018, fixer librement les tarifs de stationnement et de forfait post-stationnement, et déléguer la gestion de ce service à un tiers.

Or, nous constatons dans plusieurs villes, Montrouge en tête, que cette délégation de service public s'est accompagnée d'une hausse très préoccupante des tarifs de stationnement résidentiel, qui vont jusqu'à doubler par rapport aux anciens tarifs, souvent sans justification pertinente ni concertation citoyenne.

La dépénalisation des amendes, telle que prévue par la loi MAPTAM, impliquait-elle d'infliger à nos concitoyens une telle augmentation des tarifs, pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines d'euros par mois ? Est-il acceptable pour nos concitoyens, nos commerçants et nos artisans de devoir s'acquitter parfois de plus de 30 euros pour quelques heures seulement de stationnement ?

Les choix de ces collectivités en matière de stationnement sont très lourds de conséquences en termes de pouvoir d'achat bien sûr, d'emplois et de vie commerçante, mais aussi de mobilité. Je constate déjà, dans ma circonscription, un report du stationnement dans les villes voisines. Je vois également des habitants, jusqu'alors usagers des transports en commun, reprendre chaque jour leur voiture pour échapper à cette tarification perçue comme injuste, avec des effets très préoccupants en termes de congestion du trafic et de pollution, alors même que nous oeuvrons collectivement pour une mobilité plus propre.

Vécus par bon nombre de nos concitoyens comme un nouvel impôt et une marchandisation de l'espace public, ces choix politiques et tarifaires, certes municipaux, ne peuvent laisser indifférente la représentation nationale. Je souhaite donc savoir, madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ce qui s'apparente à un dévoiement de la loi MAPTAM et quelles actions il entend mener pour remédier à de telles situations.