Intervention de Jacqueline Gourault

Je voudrais vous rappeler, madame la députée – ainsi qu'à tous les collègues que vous avez associés à votre question ! – que la réforme du stationnement payant s'inscrit dans le cadre de la décentralisation et a d'ailleurs été mise en place à la demande des collectivités territoriales sous le précédent gouvernement. J'étais alors moi-même sénatrice et je me souviens très bien de la volonté exprimée par les élus de réformer le stationnement.

Ainsi, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, il appartient désormais à chaque commune ou intercommunalité qui a fait le choix d'appliquer cette réforme de définir les modalités de sa mise en oeuvre dans le cadre fixé par la loi. C'est vraiment là la liberté communale ou intercommunale qui s'applique.

En l'occurrence, conformément à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, la collectivité doit établir par délibération d'une part le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement, et d'autre part le montant du forfait de post-stationnement, en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement. Chaque collectivité peut moduler ce barème et, notamment, prévoir une tarification spécifique pour certaines catégories d'usagers, dont les résidents de la commune.

Au vu des éléments recueillis par les acteurs de la réforme, dont les associations d'élus, la majorité des collectivités n'ont pas augmenté le tarif des premières heures de stationnement par rapport aux grilles qu'elles appliquaient en 2017 pour une même durée de stationnement. Cependant, dans la mesure où le montant du forfait de post-stationnement correspond à la durée maximale de stationnement prévue, ces mêmes collectivités ont souvent décidé d'allonger la plage horaire du stationnement autorisé et ont fait évoluer en conséquence leur grille tarifaire, ce qui a pu susciter localement des réactions de la part des usagers.

Il est encore trop tôt pour tirer les enseignements d'une réforme entrée en vigueur voilà trois mois et demi et alors que plus de la moitié des quelque 530 collectivités qui ont déjà décidé de l'appliquer n'étaient pas opérationnelles début avril, faute d'avoir achevé leurs chantiers techniques – comme la mise à jour d'horodateurs.

Néanmoins, madame la députée, après vous avoir écoutée et au vu des premiers éléments qu'elles ont rendu publics, je sais que certaines villes constatent depuis le début de l'année une diminution du nombre de voitures ventouses, une plus grande facilité pour les automobilistes de trouver une place, une augmentation très sensible du paiement immédiat à l'horodateur, une hausse du nombre de demandes de cartes de stationnement pour les résidents et les professionnels et d'abonnements dans les parkings, et enfin une assez faible contestation à l'échelle nationale.

Le Gouvernement est attentif, madame la députée, à la situation que vous avez évoquée et nous regarderons de près les éléments liés à la situation de Montrouge.