Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la députée, géographiquement isolées dans un espace rural très étendu, les exploitations et élevages agricoles peuvent présenter une certaine vulnérabilité face à une délinquance d'appropriation mobile et organisée – ce terme élégant dépeint la réalité de ce qui se passe dans notre territoire et que vous avez décrit.

Dans le cadre des directives ministérielles du 11 mars 2014, la gendarmerie nationale a mis en oeuvre soixante-dix-neuf plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles. Élaboré à partir d'un constat local partagé avec les différents représentants du monde agricole, chaque plan comporte une analyse criminelle mettant en exergue les phénomènes de délinquance dans le département, ainsi que les axes d'efforts à produire. Il prévoit différentes mesures préventives et répressives.

En premier lieu, ce plan permet un renforcement des échanges entre les forces de sécurité et le monde agricole. La mise en oeuvre des plans départementaux s'est traduite dans vingt-quatre groupements par la signature de conventions de partenariat avec les acteurs du monde agricole comme les chambres d'agriculture, la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – , etc.

Afin d'encourager les initiatives locales et de renforcer le partage d'informations, la direction générale de la gendarmerie nationale et la FNSEA ont signé une convention nationale ; parallèlement, soixante conventions établissant un dispositif d'alerte des agriculteurs par SMS ou par mail ont été signées entre les groupements de gendarmerie et les chambres d'agriculture. Ce dispositif SMS est présent en Loire-Atlantique, sous le nom AGRI 44, depuis décembre 2014 et concerne 121 acteurs. Il peut utilement relayer les messages de prévention face aux exactions commises à l'encontre des éleveurs de moutons afin de renforcer les vigilances.

Par ailleurs, les gendarmes peuvent également apporter un appui dans la mise en sûreté des exploitations et élevages. Les plans départementaux comportent des mesures visant à informer les exploitants agricoles sur les menaces et les mesures de protection, notamment par l'organisation de réunions publiques animées par les correspondants territoriaux prévention de la délinquance, qui dépendent de la gendarmerie.

Enfin, les référents et correspondants sûreté interviennent également au profit du monde agricole par la réalisation de diagnostics écrits ou de consultations orales de sûreté. Ils délivrent aux exploitants des préconisations humaines, organisationnelles et techniques, ciblées et adaptées aux sites, afin de renforcer la sécurité passive et de réduire le risque de malveillance dans les exploitations. Ainsi, sur l'année 2017, 191 diagnostics écrits et consultations orales de sûreté ont été réalisés au profit des exploitations agricoles les plus vulnérables, et soixante-quinze au profit des concessionnaires agricoles.

Vous l'avez compris, cet engagement au profit du monde agricole reste fort et ce, alors même que nos forces sont extrêmement sollicitées par d'autres sujets, comme vous le savez ; et, naturellement, la justice fait ensuite son travail.