Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 17 avril 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Projet de maison d'arrêt à lure

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, depuis plusieurs mois, des recherches foncières ont été engagées en vue de construire de nouveaux établissements pénitentiaires, afin notamment de réduire la très importante surpopulation carcérale en maison d'arrêt, qui dégrade la prise en charge des personnes détenues et les conditions de travail des personnels. Comme l'a rappelé récemment le Président de la République, 7 000 places supplémentaires seront ainsi créées d'ici à la fin du quinquennat. Dans cette perspective, des études de faisabilité ont été réalisées ou sont en cours partout où des terrains ont été proposés, et les investigations se poursuivent là où elles n'ont pas encore pu aboutir.

La priorisation de l'implantation des nouveaux établissements sera fonction de la nécessité de répondre aux besoins pénitentiaires les plus importants, des ressources budgétaires et du délai de réalisation des opérations. Elle devra tenir compte également de la nouvelle politique pénitentiaire annoncée par le Président de la République à Agen le 6 mars dernier. Cette priorisation sera également liée à la nécessité d'avoir des établissements adaptés aux différents types de détenus que nous devons accueillir dans ces établissements et j'ai bien noté, monsieur le député, que vous insistiez sur les problèmes psychiatriques que présentent un certain nombre de détenus.

Comme vous le savez, la programmation immobilière sera arrêtée dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice en cours de finalisation. Vous comprendrez donc que je ne puisse pas me prononcer aujourd'hui précisément sur telle ou telle opération mais je serai amenée à me présenter devant vous pour vous proposer les options que nous souhaitons retenir très prochainement, au moment de la présentation du projet de loi.

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