Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le député, l'accompagnement en milieu scolaire des enfants en situation de handicap est une des priorités du Gouvernement, avec un objectif clair : l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction. Or cet accompagnement a longtemps reposé sur des dispositifs relevant de la politique de l'emploi, dont font partie les contrats aidés. Ces derniers ont permis de pallier le manque de moyens attribués à cette mission, mais le cadre est désormais en train de changer. En effet, le ministère de l'éducation nationale met en place, depuis 2016, un plan de création de 32 000 CDI d'accompagnement d'élève en situation de handicap, plan qui comporte également la transformation progressive de 56 0000 contrats aidés. Pour répondre à l'urgence, le ministère a décidé d'aller plus loin encore et de renforcer cet effort par l'ouverture de 4 500 postes supplémentaires. Les besoins étant massifs, l'attribution d'un volume important de parcours emploi compétences dédiés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap a été maintenue en 2018.

Pour les postes d'auxiliaires de vie scolaire, l'enjeu est double. Il s'agit tout d'abord de répondre à l'objectif d'inclusion scolaire ; ensuite, et c'est tout aussi important, d'appliquer à ces contrats aidés la transformation qualitative souhaitée par le Gouvernement, ce qui signifie davantage de formation, un meilleur accompagnement, un suivi renforcé par le prescripteur, et ainsi des chances accrues pour le bénéficiaire de s'insérer dans un emploi durable. L'éducation nationale s'est engagée à mettre en place une formation systématique de soixante heures pour toutes les personnes recrutées en parcours emploi compétences. L'application de ces nouvelles obligations qualitatives appliquées aux postes d'AVS a fait l'objet d'une note commune entre les ministères concernés et Pôle emploi, laquelle a été récemment transmise aux services déconcentrés. Elle devrait permettre d'assurer une prescription fluide de ces contrats. Les services concernés seront bien sûr attentifs à sa mise en oeuvre pour éviter toute situation de blocage. Une évolution tournée vers la qualité et la formation nous paraît particulièrement indispensable pour une inclusion réussie.