Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 17 avril 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Disparition des services publics

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur le député, vous avez effectivement évoqué de nombreuses questions et de nombreux projets qui vous sont chers et qui, je n'en doute pas, pourront prospérer dans les semaines qui viennent.

Permettez-moi de ne répondre que sur deux points : les questions médicales d'une part et l'ambition du Gouvernement pour la ruralité d'autre part.

Depuis quelque temps effectivement, la maternité d'Oloron-Sainte-Marie a connu une succession d'événements indésirables graves qui ont suscité de réelles interrogations quant à la sécurité et la qualité de la prise en charge des femmes et des nourrissons du territoire. Depuis 2014, la maternité a en effet enregistré quatre événements indésirables graves, alors que seuls vingt-deux événements du même type ont été recensés dans l'ensemble des maternités de Nouvelle-Aquitaine au cours de la même période. Au vu du risque avéré, les professionnels du centre hospitalier et les médecins libéraux du territoire ont, à plusieurs reprises, alerté les autorités concernées sur la nécessité de trouver une alternative à cet établissement.

La maternité était en outre confrontée à un important problème de démographie médicale. Le seul gynécologue-obstétricien avait annoncé l'arrêt de ses gardes obstétricales à la fin de 2017 ; parmi ses deux remplaçants habituels, l'une était une praticienne âgée de 69 ans ; en outre, depuis le mois de mai 2015, la maternité ne comptait plus de pédiatre titulaire ; enfin, elle recourait massivement à l'intérim. La permanence des soins en pédiatrie n'ayant pu être assurée dans des conditions réglementaires, cela avait conduit, à trois reprises, à la fermeture du plateau d'accouchement.

Au regard de ce mode de fonctionnement extrêmement dégradé, l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine n'a pu laisser perdurer la situation. Dès le mois de novembre 2015, la commission médicale d'établissement du centre hospitalier s'était prononcée, avec le soutien des directions des centres hospitaliers de Pau et d'Oloron, en faveur de la mise en place d'un centre périnatal de proximité – CPP – en lieu et place de la maternité. Elle s'est à nouveau exprimée en ce sens, et à l'unanimité, au mois d'octobre 2017.

L'agence régionale de santé a souhaité s'appuyer sur les compétences présentes au sein de la maternité. Un véritable projet de santé publique, construit avec les réseaux de périnatalité et les sages-femmes libérales, a donc été envisagé. Ce CPP permettra d'assurer, sur le territoire concerné, un suivi prénatal et post-natal des femmes comme des nouveau-nés, et dans des conditions de sécurité qui seront bien meilleures.

J'en viens à un autre volet de votre question, l'accompagnement de la ruralité. Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur ce sujet et agit notamment au travers du maintien des dotations de fonctionnement comme d'investissement, du développement du haut débit et du numérique sur l'ensemble des territoires à un rythme accéléré par rapport à ce qui était prévu initialement, au travers enfin, sous l'égide de Jacques Mézard et de Julien Denormandie, d'outils spécifiques au profit des villes-centres.

Le Gouvernement a un objectif : faire en sorte que les territoires les plus ruraux, comme votre circonscription, monsieur le député, soient mieux accompagnés par l'État.

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