Intervention de Christophe Bouillon

Le texte est composé de deux parties. Il comporte d'abord ce que demande l'Europe, c'est-à-dire la transposition de directives et de règlements européens adoptés en 2016, et parachève le processus d'ouverture à la concurrence initié dans les années 1990. Vous le faites, madame la ministre, selon un modèle que nous connaissons : celui dont procède l'organisation des transports publics urbains dans nos territoires.

Il comporte ensuite ce que ne demande pas l'Europe. L'Europe ne demande pas la fin du statut des cheminots. L'Europe ne demande pas davantage la transformation de la SNCF en société anonyme. Certes, vous ne privatisez pas la SNCF aujourd'hui, mais vous la rendez privatisable demain. Il s'agit, en quelque sorte, d'une présomption de privatisation.

Le contexte est d'abord celui de la dette. Il vient de loin et constitue aujourd'hui un enjeu important en raison même de l'ouverture à la concurrence. Il ne s'agit pas de savoir pourquoi il existe une dette – à moins de remettre en cause les décisions prises en 2003 et en 2009 en vue de la réalisation de lignes à grande vitesse.

La question est plutôt de savoir si la reprise de la dette par l'État qu'impose l'ouverture à la concurrence permettra – comme cela s'est passé en Allemagne – à la SNCF de consacrer des moyens à l'entretien et à la modernisation du réseau existant, dont l'état déplorable est la source de ralentissements et de retards. Ce faisant, on consacre certes moins d'argent au remboursement de la dette, mais on en consacre davantage au réseau existant.

Les débats que nous avons eus dans cet hémicycle ainsi que les propos tenus sur tous les bancs ont permis de mettre sur la table la question de la dette. Rendez-vous est pris pour 2020.

Le contexte, c'est également l'inquiétude croissante que suscite le sort des petites lignes.