Intervention de Stéphane Peu

Oui, si vous voulez, je vous en prie !

L'article 1er vise en effet à créer deux nouvelles cartes de séjour pluriannuelles, l'une pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire – celle-ci est accordée, je le rappelle, à des personnes qui courent un risque réel de subir la peine de mort, une exécution, la torture ou des peines ou traitements inhumains et dégradants ou sont exposées à une menace grave et individuelle – , l'autre pour ceux qui ont la qualité d'apatride.

Toutefois, selon nous – en cela, nous rejoignons en tout point les propos de notre collègue Jean-Michel Clément – , il aurait été préférable d'aligner les modalités des cartes délivrées aux personnes relevant de la protection subsidiaire et aux apatrides sur celle qui est remise aux réfugiés, afin qu'il y ait non pas trois statuts différents, mais un seul, conformément aux règles du CESEDA. Nous présenterons sans doute des amendements dans ce sens. Le dispositif proposé à l'article 1er améliore la situation mais complexifiera le traitement des dossiers en créant trois catégories distinctes, alors que, non seulement pour les bénéficiaires d'une carte pluriannuelle, mais aussi pour les services qui traitent les demandes, il eût été bénéfique de n'en instituer qu'une seule.