Intervention de Emmanuelle Ménard

Par cet article, le Gouvernement entend non pas sécuriser le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides, mais le simplifier. Cet amendement n'a pas pour objet de rejeter toutes les personnes exposées à des régimes autoritaires ou à des menaces graves, directes et individuelles contre leur vie.

La France est une terre d'asile, comme elle l'a prouvé à de nombreuses reprises au cours de son histoire. Elle peut le rester, mais elle ne peut pas accueillir tout le monde : c'est d'ailleurs ce qu'a rappelé Emmanuel Macron lors de son face-à-face avec M. Bourdin et M. Plenel dimanche soir.

Avec cet article, le Gouvernement entend offrir directement un titre de séjour pluriannuel d'une durée de quatre ans aux personnes à qui le bénéfice de la protection subsidiaire est reconnu, alors qu'actuellement ce titre n'est remis qu'après expiration d'une première carte de séjour temporaire d'un an. Vous encouragez ainsi les réfugiés à s'installer définitivement en France. Ce n'est pas la bonne solution : bien sûr, il faut accueillir ces personnes temporairement, mais il faut aussi les encourager à retourner dans leur pays si la situation évolue et devient plus stable.

Cette mesure consiste à accueillir ces personnes sur une longue période dès la reconnaissance de leur protection. Dans le contexte migratoire actuel, ce n'est pas souhaitable : cela provoquera un appel d'air, comme le soulignait tout à l'heure Pierre-Henri Dumont, et stimulera une immigration toujours plus importante.