Intervention de Élise Fajgeles

Je voudrais revenir sur les propos que je tenais hier en discussion générale : il faut veiller à ne pas faire d'amalgame, à ne pas tout mélanger, pour ne pas donner d'arme aux populismes. Vous ne cessez de dire que vous voulez garantir le droit d'asile, parce qu'il faut protéger les gens qui en ont besoin. Ne prétendez donc pas que par cet article, nous provoquerons je ne sais quel appel d'air ! Ne dites pas que nous ouvrirons plus grand les voies d'immigration légales !

Il s'agit là de personnes qui bénéficient d'une protection : non pas le statut de réfugié, certes, mais la protection subsidiaire. Or ceux qui bénéficient de cette protection courent un risque : la peine de mort, la torture, des traitements inhumains ou dégradants… Bref, ils méritent la protection de la France.

Vous dites que vous êtes sensibles à la nécessité de cette protection. Dans ce cas, soyez logiques ! Puisque les premiers titres d'un an sont quasi automatiquement renouvelés en préfecture, le dispositif que nous proposons a deux avantages : premièrement, il permettra de réduire le nombre de démarches en préfecture ; deuxièmement, il permettra à ces personnes de s'intégrer plus facilement. Il leur permettra en outre de déposer plus facilement un recours devant la Cour nationale du droit d'asile – CNDA.

Soyez honnêtes : reconnaissez qu'il s'agit d'une simple mesure de simplification, et non d'une mesure ressortissant du domaine de l'immigration légale. Je le répète, il s'agit de protéger des personnes qui sont en danger dans leur pays, en raison de risques durables.

Pour toutes ces raisons je suis défavorable à ces amendements de suppression.