Intervention de Ugo Bernalicis

… si ce n'est d'honorer notre humanité et notre devoir de fraternité ? Vous dites que la protection subsidiaire concerne des gens qui n'ont pas vocation à rester longtemps dans le pays d'accueil. Mais elle est accordée au civil faisant l'objet d'« une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence [… ] résultant d'une situation de conflit armé interne ou international », selon les termes de l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA. Dès lors, il est un point sur lequel je peux vous rejoindre : pourquoi une durée de quatre ans ? Nous avons d'ailleurs proposé des amendements pour que les apatrides et les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire se voient attribuer, comme les réfugiés, une carte de résident de dix ans.