Intervention de Gérard Collomb

S'agissant de l'amendement qu'il a présenté, la carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle peuvent être refusées ou retirées à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public, selon l'article L. 313-3 du CESEDA. Or l'existence d'une menace pour l'ordre public repose sur une étude globale de la situation de l'individu, réalisée notamment par les services de sécurité intérieure qui, comme l'autorité préfectorale, ont accès au FSPRT – fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

La fréquentation par ledit étranger de milieux proches du terrorisme ou son implication dans des activités dangereuses sont détectées via plusieurs sources d'information. Par ailleurs, la condamnation à une peine d'emprisonnement ferme au moins égale à un an peut déjà amener au retrait du titre de séjour sur le fondement de l'article précité. Monsieur le député, je vous demande donc, au nom du refus du sectarisme, de retirer votre amendement, à défaut de quoi j'émets un avis défavorable.