Intervention de Régis Juanico

Monsieur le ministre d'État, c'est à votre coeur, à votre générosité que je sais grande, que je voudrais à nouveau m'adresser.

Cet amendement, similaire au précédent, propose également de mettre fin au statut « ni-ni », ni expulsable ni régularisable, en prévoyant la délivrance d'une carte de séjour temporaire, de plein droit, à l'étranger qui, au regard du droit à mener une vie familiale normale au sens de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne peut faire l'objet d'une expulsion du territoire français.