Intervention de Danièle Obono

Nous allons clarifier les choses, monsieur le ministre d'État.

Oui, ces statuts sont en effet différents, avec des caractéristiques propres. Je rappelle que tout le monde n'est pas concerné, pas la terre entière, mais 30 000 personnes dont les cas ont été étudiés, lesquels correspondent à un certain nombre de critères, donc à des droits garantis – et pas à des obligations. Pour le coup, tout est bien encadré : il ne s'agit pas d'ouvrir à tout vent et à tout va un système qui, encore une fois, concerne 30 000 personnes.

Je crois que cette majorité est très attachée à la simplification administrative. Or si les titres de séjour sont renouvelés à des échéances différentes, la protection, une fois le statut acquis, n'en reste pas moins identique, parce qu'il s'agit de personnes qui ont en commun d'être vulnérables – pour différents motifs – , vulnérabilité et besoin de protection leur ayant été reconnus. Nous voulons donc leur simplifier la vie, de même que celle de l'administration, en harmonisant les titres de séjour obtenus sans pour autant confondre les statuts…