Intervention de Éric Diard

Même chose : le concubinage est en effet une relation non officialisée par un acte juridique.

Je souhaiterais que la rapporteure apporte un certain nombre de précisions. J'ai défendu à peu près le même amendement en commission et j'ai posé la question suivante : « Prétendez-vous que les autorités consulaires sont capables, dans les pays de départ, d'apprécier le caractère stable et continu d'une relation entre deux individus ? » La rapporteure m'a répondu : « C'est en effet ce qui se fait aujourd'hui, et de manière correcte. »

J'attends donc des précisions : comment les autorités consulaires prouveront-elles le concubinage dans les pays étrangers ?