Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il est une époque où le droit français, qui s'écrit dans cet hémicycle, a cherché des moyens de lutter contre les mariages blancs. On a alors confié aux maires et aux services consulaires la mission d'enquêter pour s'assurer que, lorsqu'un étranger ou une étrangère voulait se marier avec un Français ou une Française, il existait bien entre eux une relation amoureuse, et même une histoire amoureuse, soit dans le pays d'origine, soit en France. La loi française prévoit de telles vérifications.

Or, comme l'a dit Elsa Faucillon, s'assurer de l'existence de cet amour, c'est finalement plus compliqué que de constater que des gens vivent depuis plusieurs années en concubinage, qu'ils ont eu des enfants ensemble et qu'ils forment une vraie famille. Ces faits-là, nos services peuvent les contrôler assez facilement. C'est beaucoup plus simple que ce que la loi demandait aux maires et aux services consulaires à l'occasion de mariages mixtes. Il faut que nous ayons cela en tête !

Pour revenir à l'exemple du Burundi, s'il y a effectivement des pays où les couples sont contraints au mariage, les personnes qui s'y refusent devraient pouvoir demander l'asile en France, au nom de la liberté. Je rappelle que la France a signé la Convention européenne des droits de l'homme, qu'elle abrite le siège du Conseil de l'Europe, qu'elle est le pays des droits humains. Nous devrions en être fiers et le démontrer, ce soir, dans cet hémicycle.