Intervention de Raphaël Schellenberger

Il est un objectif de cette loi que nous pouvons partager, celui d'accélérer les procédures d'accès au droit d'asile, de fiabiliser ces procédures et de réduire le contentieux. Pour réduire le contentieux et fiabiliser les procédures de demande du droit d'asile, il faut les construire autour de faits, autour d'actes juridiques, autour d'actes d'état civil. Or chacun sait que de tels actes sont souvent difficiles à obtenir et qu'il est également difficile d'en vérifier l'authenticité, en fonction de la qualité de l'état civil dans les différents pays d'origine.

Et, à présent, vous voulez reconnaître des droits en l'absence de faits juridiques, en l'absence de matérialisation juridique. On a déjà du mal à s'assurer de l'authenticité de mariages intervenus à l'étranger, et vous, vous voudriez accorder des droits à des individus en l'absence de tout acte ! Cela ne fera qu'accroître le contentieux et allonger les procédures. Nous irons donc à l'opposé de l'objectif que vous visez dans ce projet de loi.