Intervention de Jean-Louis Masson

Comme nous sommes cohérents avec nous-mêmes, cet amendement est dans le droit fil des précédents. Il vise à insérer, à l'alinéa 11, après le mot : « enfants », les mots : « nés d'une union juridiquement établie ».

L'effectivité et l'existence tangible d'un lien familial pour tous ceux qui prétendent faire valoir ce droit sur notre territoire nous paraissent essentielles.