Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Mme la rapporteure nous dit que la réunification familiale n'est pas le regroupement familial. Certes, mais je voudrais quand même nuancer ce propos. La réunification familiale est le nom donné à la procédure de regroupement familial ad hoc pour les titulaires d'un certain nombre de protections, en vertu notamment de la directive relative au droit au regroupement familial. Ces questions d'appellation ne sont pas aussi étanches que vous voulez le dire.

Sur le fond, la vraie différence, c'est que la réunification familiale n'est pas conditionnée à des notions de ressources ou de taille de logement. Cela signifie qu'il faut être extrêmement prudent lorsque l'on étend les modalités de la réunification familiale. En réalité, il s'agit d'une espèce de rapprochement familial automatique : il n'y a pas de condition de logement, pas de condition de revenus, pas de condition d'intégration !

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