Intervention de Danièle Obono

L'ouverture de nouveaux droits bénéficiera toujours du soutien de notre groupe. Vous pourrez également compter sur nous pour vérifier que ces nouveaux droits sont effectivement accessibles à celles et ceux qui en bénéficient au moins théoriquement. Garantir des droits, c'est aussi et surtout garantir la possibilité de les faire valoir.

Nous voudrions pointer certains éléments qui nous semblent amoindrir cette possibilité. Ouvrir le droit à une carte de résident pour les membres de la famille d'une personne bénéficiant d'une protection internationale semble contradictoire avec son conditionnement à une résidence régulière. Cette condition de résidence régulière n'est-elle pas de nature à barrer l'accès à une carte de résident à des personnes qui, par définition, ne jouissent pas d'une situation stable ?

N'est-il pas également contradictoire de prétendre renforcer l'accès à la carte de résident pour les familles de réfugiés lorsque l'on a connaissance des conditions dans lesquelles ces personnes doivent batailler pour en obtenir une ? Renforcer l'accès à un titre de séjour n'implique-t-il pas de renforcer les moyens alloués aux préfectures chargées de délivrer ces mêmes droits ?

Nous reconnaissons les efforts et les intentions visant à renforcer un certain nombre de droits ; c'est pourquoi nous voterons pour cet article. Il nous semble toutefois qu'il est possible de les renforcer, c'est pourquoi nous présenterons des amendements afin de garantir effectivement l'accès et la jouissance de ces droits aux personnes qui en ont le plus besoin.