Intervention de Sébastien Chenu

Cet article vise à faciliter davantage l'accès à la carte de résident, c'est-à-dire à un titre de séjour valable dix ans, pour les étrangers, qu'ils soient réfugiés, apatrides ou encore relevant de la protection subsidiaire, non seulement pour eux-mêmes mais aussi pour leur famille. On n'a donc tiré aucune leçon du passé en ce qui concerne le regroupement familial. Il s'agit de rendre les conditions d'accès au séjour plus laxistes et plus permissives qu'elles ne le sont.

Nous souhaitons, nous, qu'on réforme le régime du séjour des étrangers qui bénéficient du droit d'asile, mais dans un sens évidemment tout autre. Concernant les familles des étrangers protégés, vous ne faites qu'ouvrir une filière supplémentaire d'immigration familiale. Cette dernière n'a d'ailleurs pas cessé d'augmenter depuis plusieurs années. Ainsi, en 2017, 91 000 titres de séjour ont été délivrés pour un motif familial, loin devant l'immigration pour un motif économique ou humanitaire.

Le regroupement familial pour les parents de mineurs arrivés sur le territoire national doit donc être remis en cause à un double titre. Il est une source d'immigration non voulue et il est un appel à ce que des candidats à l'immigration envoient leurs enfants mineurs, leur faisant courir un très grand risque.

Nous proposons de supprimer cette possibilité. Si regroupement familial il doit y avoir, ce doit être dans le pays d'origine.