Intervention de Émilie Chalas

Dans le droit positif, la carte de résident de dix ans peut être octroyée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire selon deux critères : une résidence régulière d'au moins cinq ans et des ressources stables, régulières et suffisantes. Bien que le projet de loi soit contesté par certains, il me semble nécessaire de souligner et de mettre en lumière les dispositions de ce texte qui favorisent la réunification et par conséquent l'unité familiale.

L'article 2 sécurise et harmonise l'accès à la carte de résident pour les personnes protégées et pour les membres de leur famille. Ainsi, il prévoit la délivrance de plein droit d'une carte de résident aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, mais aussi aux apatrides et aux membres de leur famille. Ce n'est plus de cinq ans qu'ils devront justifier mais de quatre.

C'est avec bon sens que ce projet de loi réunit les membres d'une famille ébranlée, séparée, persécutée dans leur pays d'origine. Ce projet de loi porte aussi – et nous ne l'entendons que trop peu dans les médias – l'humanisme et le respect de l'unité familiale et des réfugiés vers la construction d'un projet en France avec dignité. Le réfugié doit se reconstruire, en famille, une vie de paix et d'intégration républicaine.