Intervention de Éric Diard

La possibilité qu'offre la France aux étrangers d'obtenir une carte de résident honore notre pays, dans la mesure où diverses conditions sont respectées. Cependant, il en est une qui ne figure pas à l'article du CESEDA visé par le présent dispositif, qui est celle de la maîtrise de la langue française. La langue française, dont la place au deuxième article de notre Constitution souligne l'importance, est le premier ciment de notre société.

J'ai entendu en commission des collègues s'étonner qu'on exige de personnes qui viennent d'arriver qu'elles maîtrisent la langue française. Comme l'a dit notre collègue Di Filippo, il s'agit de la délivrance d'une carte de séjour de dix ans qui, en toute hypothèse, serait accordée après la carte de séjour pluriannuelle visée à l'article 1er. Dans la mesure où, pour obtenir une carte de résident, il faut notamment justifier d'un séjour de quatre ans, cela laisse largement le temps aux étrangers de maîtriser la langue française. Il serait normal d'attendre d'eux qu'ils maîtrisent notre langue qui les intègre ainsi de manière beaucoup plus forte dans notre société.