Intervention de Philippe Gosselin

Ces élus, on s'y intéresse depuis pas mal d'années. Leur statut, c'est un véritable serpent de mer. J'en parle en connaissance de cause : avec Philippe Doucet, ancien député-maire d'Argenteuil, nous avons, en 2013, rédigé un « excellent » rapport sur le sujet – je plaisante, mais il a été adopté à l'unanimité : c'est qu'il a visiblement mis tout le monde d'accord ! Mais les dispositions de ce rapport sont, pour une très grande part, restées lettre morte, au motif – et les amendements que je souhaitais déposer se heurtent au même problème – que le fameux article 40 empêche d'aggraver les charges publiques, et donc de revoir la grille des rémunérations.