Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Ce n'est pas l'article 65-1 qui a été invoqué : il ne s'agira donc pas d'un vote solennel reporté un autre jour mais d'un vote par scrutin public dans la foulée des débats.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.