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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Discussion des articles
Mots-clés
immigration
résidence
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Projet de loi N° 1106 (274 amendements)
Texte de la commission N° 1173 (449 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 17 avril 2018 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 9h30 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00 (
14 commentaires
)
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 21h30 (
12 commentaires
)
Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 9h30 (
14 commentaires
)
Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danièle Obono
(
607 mots
)
François de Rugy,
président
(
568 mots
)
Éric Ciotti
(
500 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
414 mots
)
Hugues Renson,
président
(
394 mots
)
Stéphane Peu
(
382 mots
)
Laurence Dumont
(
323 mots
)
Michel Zumkeller
(
277 mots
)
Philippe Vigier
(
215 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
202 mots
)
Clémentine Autain
(
168 mots
)
Ugo Bernalicis
(
76 mots
)
Yves Jégo,
président
(
23 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
22 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
21 mots
)
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