Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Au début de cette séance, je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je déplore, au nom de notre groupe, que le Gouvernement ait choisi d'organiser dans de telles conditions l'examen d'un texte, non pas majeur dans son contenu, mais portant sur un sujet aussi essentiel pour l'avenir de notre...
J'ai parlé des trois premiers mois de l'année, mes chers collègues. Cela exclut donc le texte sur la SNCF, qui est, en effet, un texte important. Mon propos était précis. Il reste 574 amendements à examiner : cela signifie que le texte sera vraisemblablement voté en catimini dans la nuit de dimanche à lundi. Je le regrette et je déplore ce cho...
Non, nous reviendrons sur ces trois questions dans le cadre de nos débats, s'ils se poursuivent. Nous pouvons tous dresser le constat qu'il est désormais impossible de poursuivre sereinement ce débat sur un texte aussi important dans le temps imparti. Nous devons tous en tirer les conséquences. La conférence des présidents, qui devrait se réuni...
L'examen de l'article 16 le démontrera, car le débat aura lieu surtout au sein de la majorité. Les articles sont examinés sereinement. Le nombre d'amendements déposés est important, mais pas excessif. Nous devons donc légitimement constater qu'il est impossible d'achever leur examen dans le délai imparti par la conférence des présidents.
Sans vouloir retarder davantage le déroulement de nos débats, je tiens à dire que notre groupe, par l'intermédiaire de son président, a regretté les modalités d'organisation de cette discussion. Je sais que c'est la prérogative de la Conférence des présidents, mais nous examinons là un texte majeur, essentiel pour l'avenir de notre nation. Or l...
