Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 147, 242 et 321 à l'article 5.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 492 à l'article 16.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 9 quater. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, conformément aux engagements que nous avons pris et pour permettre le déroulement des travaux de la commission des lois dans les meilleures co...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 465 à l'article 4. J'ai réuni la Conférence des présidents à l'instant. Nous avons discuté de façon approfondie, et examiné de façon non moins approfondie la situation, notamment l'avancement de l'examen des amendements du texte. Je tiens d'a...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 630 rectifié à l'article 5.

… soit un rythme très faible au regard de la moyenne normale d'examen des amendements par notre assemblée. Comme la décomposition du temps de parole m'a été demandée en Conférence des présidents, je tiens à la communiquer à tous ceux qui sont présents cet après-midi : le Gouvernement a utilisé une heure cinquante-huit ; la commission saisie au ...

le groupe MODEM vingt minutes ; le groupe UDI, Agir et indépendants vingt-deux minutes ; le groupe Nouvelle Gauche une heure et une minute ; le groupe La France insoumise une heure et vingt-deux minutes ; le groupe de la Gauche démocrate et républicaine quarante-cinq minutes ; l'ensemble des députés non inscrits une heure et huit minutes. Il r...