Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 503, portant article additionnel après l'article 18.

Merci infiniment, monsieur le président Mélenchon, pour cette intervention. Je vous précise que c'est la Conférence des présidents qui détermine l'ordre du jour et que les rappels au règlement n'ont pas vocation à remettre en cause celui-ci.

Merci, monsieur Ciotti. Je prends bonne note de ce qui n'est pas réellement un rappel au règlement, puisque, je vous le rappelle, l'ordre du jour ne relève pas du règlement ; c'est à la conférence des présidents qu'il revient de le fixer.

Comme je vous l'ai indiqué hier, le rythme d'examen des amendements nous permettait d'envisager d'ouvrir des séances dimanche, mais il ne tient qu'à nous d'avancer un peu plus rapidement.

Et comme vous êtes tous très attachés au respect de la lettre et de l'esprit du règlement, je m'attacherais à le faire appliquer strictement, de telle sorte qu'il n'y aura que deux orateurs par amendement discuté.

Nous allons pouvoir aborder sereinement la poursuite de la discussion, en appliquant strictement le règlement. La parole est à M. Stéphane Peu.

Il faut y voir la volonté très ferme de faire avancer le débat de manière sereine, dans le temps qui sera évidemment celui de l'expression des opinions de chacun.

Et si le débat prenait trop de temps par rapport à l'ordre du jour qui a été fixé, nous convoquerions dans la journée les instances légitimes pour modifier cet ordre du jour. Mais il ne tient qu'à vous de faire avancer les débats.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 9 bis.

Même si nous sommes en effet un peu éloignés de notre sujet, je tiens à dire, madame la députée, que, comme tous les députés de tous les bancs, je condamne tous les actes de violence, a fortiori lorsqu'ils visent des représentants de la nation. Je m'associe à vos propos et à M. Coquerel. Je crois pouvoir me faire le porte-parole de tous les dép...