Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 892 à l'article 2.

Madame Obono, je prends acte de votre rappel au règlement. Il est vrai que nous n'en sommes encore qu'à l'article 2, mais le temps n'est pas linéaire et nous verrons, en fonction de l'évolution des débats, à quel rythme nous avancerons. Je vous rappelle que la convocation de la Conférence des présidents est une prérogative du président de l'As...

Madame Obono, j'ai bien noté. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour un autre rappel au règlement.

Je vous entends mais j'ai assisté à la Conférence des présidents lors de laquelle un scrutin public a été demandé au titre de l'article 65 et non pas une demande de vote solennel.

Ce n'est pas l'article 65-1 qui a été invoqué : il ne s'agira donc pas d'un vote solennel reporté un autre jour mais d'un vote par scrutin public dans la foulée des débats. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement.

Je ne veux pas ouvrir le débat mais j'étais également présent à la Conférence des présidents du 10 avril.

Celle-ci a été saisie par un président – M. Richard Ferrand, pour être précis – d'une demande de scrutin public, et elle y a donné droit. Le scrutin se tiendra donc dans la foulée des débats. Mais je prends acte de vos remarques et nous pourrons en discuter. La parole est à M. Éric Ciotti, pour un autre rappel au règlement.

Cher collègue, s'agissant d'un rappel au règlement, il est inutile d'interpeller M. le ministre d'État. Veuillez nous exposer votre rappel au règlement, je vous prie.

En tant que président de séance, j'appliquerai, bien évidemment, la décision de la Conférence des présidents, qui est très claire. Nous avons pris acte de l'ensemble des rappels au règlement.

Bien sûr : je le ferai avec diligence – peut-être pas juste après cette séance de nuit, mais dès demain matin.