Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Il y a confusion : nous faisons progresser la protection des apatrides, qui disposent actuellement d'un titre d'un an, et auxquels nous accordons un titre pluriannuel de quatre ans, dans le prolongement de la loi du 7 mars 2016 et dans la continuité du rapport Fekl ; à l'issue des quatre ans, la carte de résident est délivrée. Nous proposons donc un parcours de cohérence : un délai d'un an renouvelable jusqu'à trois années supplémentaires, après quoi la carte de résident est délivrée.

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