Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 2 porte en lui le germe d'une dérive qu'il convient de contenir pour éviter que de faux mineurs servent de point d'appui à l'arrivée de familles entières, car ces abus existent, aussi bien en Europe qu'en France, et la part des personnes qui se présentent comme mineures alors qu'elles sont en réalité majeures n'est pas anecdotique : dans certains départements on compte jusqu'à trois faux mineurs sur quatre, ce qui est énorme.

Pourquoi un tel phénomène ? Être mineur étranger isolé permet de bénéficier d'une prise en charge totale et automatique par les départements, et un mineur n'est pas expulsable et peut plus facilement obtenir un titre de séjour à sa majorité. Face à cela, il nous faut réagir, et c'est l'objet de mon amendement. La réponse que nous devons donner doit être simple : les personnes qui ne respectent pas la loi française, qui abusent d'elle pour faire venir leur famille alors qu'elles n'en ont pas le droit, devront être expulsées avec leur famille dans les plus brefs délais.