Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif à l'organisation de nos débats.

Je voudrais faire deux observations préliminaires. D'abord, il n'est pas étonnant que le débat soit confus et qu'il se déroule de cette façon. Pour ceux qui, comme moi, sont arrivés de la commission des affaires économiques, où nous examinions le projet de loi relatif à l'agriculture, je dois dire que le climat qui règne dans l'hémicycle est assez surprenant.

D'autres l'ont dit avant moi, mais je tiens à répéter que ce climat tient à la terrible confusion – elle n'est pas de votre fait, madame la ministre – que fait ce projet de loi entre l'immigration, qui relève de la souveraineté des États, d'une part, et l'asile, qui relève de traités internationaux, d'autre part.

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