Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous commençons à entrevoir la voie du bon sens. On peut regretter que l'article 4 prévoit seulement une possibilité et non une obligation de retrait de la protection : tout étranger condamné en France ou dans un pays de l'Union européenne devrait être obligatoirement expulsé du territoire français.

Lorsqu'un étranger est accueilli en France, il doit en respecter les codes et les règles. Lorsqu'un étranger obtient la protection de notre pays, il doit respecter celles et ceux qui l'accueillent. Les 3 000 étrangers fichés pour terrorisme et présents en France ne sont pas une mince affaire : ils ne peuvent être mis sous le tapis comme de la vulgaire poussière. Ce sont des personnes qui sont fichées, non pas S, mais pour terrorisme. Pouvons-nous tolérer que des individus auxquels la France offre sa protection puissent représenter une menace pour elle et pour la vie de ceux qui les accueillent ? Je ne le pense pas. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens.

Le refus manifeste de la majorité de réunir la Conférence des présidents indique une volonté très claire de camoufler le débat, que confirme l'absence de vote solennel sur ce texte. Les débats vont s'éterniser, sans qu'il soit possible de les réguler, faute de réunion de la Conférence des présidents, et le texte sera voté en catimini. À quel moment ? Nous ne le savons pas. Nous ne pouvons pas prévenir les collègues sur tous les bancs qui souhaitent voter. La majorité portera le lourd fardeau d'avoir refusé de laisser le débat s'installer.