Intervention de Gabriel Serville

J'avoue que j'ai beaucoup de mal à comprendre l'intervention de M. Schellenberger, qui parle de je ne sais quelle dynamique macronienne, alors que l'amendement relève du simple bon sens : il ne s'agit que de transposer dans le droit français une disposition de la convention de Genève. Mme la rapporteure nous a assuré que l'amendement est satisfait à l'alinéa 2 de l'article 4, mais, si l'on relit ce texte, c'est loin d'être avéré. Il nous plairait qu'elle apporte des éléments d'information complémentaires, susceptibles de nous convaincre.