Intervention de Sébastien Huyghe

Dans le droit fil des précédents, cet amendement vise à renforcer la faculté, pour les autorités compétentes, de refuser ou de retirer le statut de réfugié, non seulement lorsque la sûreté de l'État est en jeu, mais également si la personne en cause représente une menace pour la société. À cet effet, il convient d'inscrire dans la loi la notion de « menace pour la société ».

Comme c'est la première fois que je prends la parole ce matin, je souhaite en profiter pour renouveler notre interrogation auprès du ministre d'État, qui demeure bien mutique sur l'existence d'un plan de régularisation de 40 000 personnes, …