Intervention de Danièle Obono

Nous sommes contre cet amendement, qui concentre tout ce qui pose problème à l'article 4.

Vous le savez, chère collègue Typhanie Degois, il n'y a pas d'harmonisation pénale au niveau européen. Si votre amendement était adopté, certains États dont les incriminations pénales sont fort différentes des nôtres – je pense notamment à un certain nombre de pays de l'Est – pourraient retirer le statut de réfugié à des personnes ayant besoin de cette protection, parfois même parce qu'elles sont persécutées dans ces pays. C'est tout le problème, et cela montre bien la nécessité d'adopter nos amendements.

Ce n'est pas l'avis de Mme Obono qui contraint la majorité à repousser les amendements déposés par le groupe Les Républicains et les députés du Front national, …